ACQPA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION
Présentation de la marque ACQPA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION
Déposée le 30 juin 1995 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACQPA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACQPA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQPA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION est expirée depuis le 30 juin 2005.
POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION EN PEINTURE ANTICORROSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet partiel n°375635 - Publication au BOPI 2003-08-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31